Un arrêté du 1er mars 2019 définit les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il fixe particulièrement les plafonds de dépenses prévus par la loi de finances pour 2019. Zoom sur cet arrêté du 1er mars 2019 sur le CITE.
Le CICE (Crédit d’Impot pour la Compétitivité et l’Emploi) qui contribuait à la restauration des marges des entreprises et au soutien à l’emploi n’existe plus au 1er janvier 2019. Le CICE ainsi que le CITS, Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires, seront transformés en allègement de charges patronales d’assurance maladie. Découvrez dans ce dossier le…
La loi de finances pour 2019 comprend des mesures concernant les entreprises, dont le volet fiscal de la loi PACTE visant à favoriser la croissance et la transmission des entreprises. LES PRINCIPALES MESURES Les principales mesures adoptées relatives à la fiscalité des entreprises sont les suivantes : REFORME ET SECURISATION DE L’IS L’impôt sur…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2018. Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux recours par les parlementaires, le 7 décembre 2018, portant sur plusieurs articles de la loi. Découvrez dans ce dossier les principales mesures sur la loi de…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2018. Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux recours par les parlementaires, le 7 décembre 2018, portant sur plusieurs articles de la loi. Découvrez dans ce dossier les principales mesures sur la loi de…
Pour rappel, la loi de finances est un texte de loi érigeant la liste des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’année à venir. Dans la pratique, on parle aussi de budget de l’Etat. La loi de finances est donc l’acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l’État.
QU’EST CE QUE LA LOI DE FINANCE ? La loi de finances est un texte de loi érigeant la liste des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’année à venir.
Quel(s) impact(s) sur les salaires et l’emploi ? La mise en place de la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires est actuellement prévue pour septembre/octobre 2019. Une mesure qui devrait entraîner un gain de pouvoir d’achat pour les salariés du secteur public et privé. Toutefois, de nombreux économistes alertent sur ses effets négatifs…
