Les concertations autour du futur système français de retraite s’enchainent. L’objectif principal vise à mettre en place un « régime universel ».
Quelles sont les grandes lignes de cette mesure ? Qu’est-ce qui va changer ?
Retrouvez nos explications sur la réforme des retraites dans ce dossier.
Un système unique pour tous les actifs
La réforme des retraites promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne poursuit progressivement son chemin. Comme le souligne le Président de la République, ce projet a pour ambition l’uniformatisation des règles de calcul de pensions. Le gouvernement souhaite en effet créer « un système universel des retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Cette nouvelle réforme vise donc à simplifier le système existant en mettant fin aux quelques 42 régimes de retraite actuellement. Parmi les changements importants, le système d’annuité actuel sera remplacé par un système par points, semblable pour le régime Argic-Arrco.
Le calendrier de la réforme
Selon le calendrier dévoilé par le Haut-commissaire à la réforme des retraites (Jean-Paul Delevoye), la mise en place du nouveau système passera par 4 phases :
- Mai à décembre 2018 : concertation avec les partenaires sociaux axée sur les grands principes de la réforme, les modalités d’application des mesures, et les conditions pour passer au nouveau système. En même temps, une concertation citoyenne est menée via une plateforme dédiée.
- Fin 2018 – début 2019 : présentation officielle des grandes orientations de la réforme par le Haut-commissaire. Une seconde session de négociation avec les partenaires sociaux est prévue. Le gouvernement prévoit également la mise à disposition d’un simulateur pour comparer les droits à la retraite avec l’ancien système et avec la nouvelle réforme.
- Eté 2019 : projet de loi présenté en Conseil des ministres et examen au Parlement. Adoption d’une procédure législative ou recours aux ordonnances en fonction de la décision du gouvernement pour la réforme des retraites.
- 2019 – 2025 : mise en place des mesures prévues pour la réforme.
Régime par points
Pour cette nouvelle réforme de retraite, deux options ont été envisagées concernant les règles de calcul, à savoir : le régime par points et le compte notionnel.
Néanmoins, le Haut-commissaire a confirmé via un tweet que le nouveau système sera un système de retraite par points : « Toutes les périodes travaillées donneront lieu à des cotisations qui seront comptées en points dans un compte unique ». Le calcul du montant de la pension est effectué selon le nombre de points accumulés au cours de la carrière. Ce solde de points servira de base pour déterminer la pension mensuelle en prenant en compte d’autres critères tels que la durée de cotisation, l’espérance de vie.
Les régimes spéciaux
Le gouvernement projette de mettre en place un système universel de retraite entre le privé et le public. Toutefois, les mesures envisagées concernant les régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP…) restent encore aujourd’hui assez « vague ». Les avantages peuvent être maintenus si l’organisation est en mesure de l’assumer financièrement.
Âge légal de départ à la retraite
Une modification de l’âge légal de départ à la retraite n’est pas prévue pour cette nouvelle réforme. Celle-ci devrait être fixée à 62 ans selon Jean-Paul Delevoye. L’assuré a tout de même la possibilité d’effectuer des années de travail supplémentaires pour améliorer sa retraite et bénéficier ainsi d’une meilleure pension.
