La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2018. Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux recours par les parlementaires, le 7 décembre 2018, portant sur plusieurs articles de la loi. Découvrez dans ce dossier les principales mesures sur la loi de…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2018. Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux recours par les parlementaires, le 7 décembre 2018, portant sur plusieurs articles de la loi. Découvrez dans ce dossier les principales mesures sur la loi de…
Pour rappel, la loi de finances est un texte de loi érigeant la liste des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’année à venir. Dans la pratique, on parle aussi de budget de l’Etat. La loi de finances est donc l’acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l’État.
QU’EST CE QUE LA LOI DE FINANCE ? La loi de finances est un texte de loi érigeant la liste des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’année à venir.
Quel(s) impact(s) sur les salaires et l’emploi ? La mise en place de la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires est actuellement prévue pour septembre/octobre 2019. Une mesure qui devrait entraîner un gain de pouvoir d’achat pour les salariés du secteur public et privé. Toutefois, de nombreux économistes alertent sur ses effets négatifs…
Repoussée d’un an par le gouvernement, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source sera effective à partir du 1er janvier 2019. Voici donc les points essentiels à retenir pour comprendre ce nouveau mode d’imposition.
Les concertations autour du futur système français de retraite s’enchainent. L’objectif principal vise à mettre en place un « régime universel ». Quelles sont les grandes lignes de cette mesure ? Qu’est-ce qui va changer ?
Bien que le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD soit entré en application depuis le 25 mai 2018, cette nouvelle règlementation peut encore paraître floue. Ce règlement européen vise à renforcer les pratiques concernant l’utilisation des données personnelles, notamment en termes de collecte, gestion, traitement et protection.
