Pour vous aider à organiser efficacement la tenue du secrétariat juridique, nous accomplissons les opérations suivantes :
Depuis sa création jusqu’à sa dissolution, toute entreprise est sujette à l’accomplissement de nombreuses opérations juridiques (élémentaires et/ou complexes). Dans ce cadre, nous vous accompagnons et vous conseillons en parallèle du mandat d’expert-comptable.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, nous rédigeons :
Durant cette étape, nous effectuons des opérations administratives auprès des juridictions et administrations compétentes comme :
Nous pouvons mettre en place une base de données contenant des informations pointues et pertinentes. Nous l’automatisons au moyen de rappels d’échéances et par l’utilisation de logiciels proposant des guides de saisies ou des formulaires. Ce système d’approche permet d’éviter des recherches fastidieuses et de nombreuses erreurs.
Nous vous orientons vers un professionnel compétent en cas de besoin. En servant d’interface entre vous-même et d’autres professionnels du droit, nous vous faisons profiter de notre réseau professionnel.
L’article 22 de l’ordonnance n°45-2138 du 19/09/1945 précise la nature des activités juridiques interdites aux experts-comptables. Ce sont les missions de représentation devant les tribunaux judiciaires ou administratifs pour une société dans laquelle il détient directement ou indirectement des intérêts substantiels.
À partir du 1er janvier jusqu’au 31 juillet 2023 inclus (la date limite initialement fixée au 30 juin a été reportée au 31 juillet), tous les propriétaires, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation, doivent effectuer une déclaration d’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du…
Par rapport à janvier 2021, plusieurs modifications sont apportées. Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois de janvier sont reconduits pour le mois de février mais certaines modifications importantes ont…
Le formulaire pour le fonds de solidarité sera mis en ligne à partir du 4 Décembre 2020, vous trouverez les informations sur votre éligibilité via le lien ci-dessous:https://www.economie.gouv.fr/fonds-solidarite-formulaire-confinement-novembre D’autre part, le fonds de solidarité pour le mois d’Octobre est toujours disponible jusqu’au 31/12/2020 pour les entreprises ayant subi une fermeture administrative en proratisant le Chiffre…
