Le formulaire pour le fonds de solidarité sera mis en ligne à partir du 4 Décembre 2020, vous trouverez les informations sur votre éligibilité via le lien ci-dessous:
https://www.economie.gouv.fr/fonds-solidarite-formulaire-confinement-novembre
D’autre part, le fonds de solidarité pour le mois d’Octobre est toujours disponible jusqu’au 31/12/2020 pour les entreprises ayant subi une fermeture administrative en proratisant le Chiffre d’Affaires sur les jours de confinement ou pour les entreprises faisant partie du plan tourisme (HCR, événementiel, sport, tourisme).
Si votre activité ne fait pas partie de la liste dans le formulaire de demande du fonds de solidarité sur votre espace particulier du site des impôts, vous devez sélectionner le dernier type d’entreprise « Mon entreprise appartient à un autre secteur d’activité que ceux mentionnés en annexes 1 ou 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ». Les ERP type P sont les salles de danses.
Charges sociales des indépendants
Les charges sociales des indépendants sont à nouveau suspendues pour le mois de décembre 2020. Si vous souhaitez effectuer un paiement, vous voudrez bien vous rapprocher de votre organisme de cotisation.
Vous avez la possibilité de suspendre le paiement des cotisations salariales si vous en faites la demande, des aides supplémentaires devraient être mises en place prochainement pour les entreprises ayant subi une fermeture administrative.
