À partir du 1er janvier jusqu’au 31 juillet 2023 inclus (la date limite initialement fixée au 30 juin a été reportée au 31 juillet), tous les propriétaires, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation, doivent effectuer une déclaration d’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du…
Dans le cadre du nouveau confinement, un nouveau fonds de solidarité a été mis en place par le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020. Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité Un fonds ouvert aux PME/TPE et professions libérales Le fonds de solidarité est ouvert à tous les statuts d’entreprises (commerçants, artisans, professions libérales, associations…),…
Le gouvernement a mis en ligne la demande pour l’aide de 1 500 €. Pour l’obtenir, il faut que votre entreprise ait subi une fermeture administrative ou une perte importante de chiffre d’affaires sur le mois de Mars 2020 (70% actuellement, corrigé à 50% à partir de Vendredi 3/04 d’après Mr DARMANIN). La comparaison se…
La levée de fonds est un financement de projet qui apparaît très intéressant. Et pourtant, elle reste encore mal connue du grand public. Pour profiter pleinement de ses avantages, il convient de bien comprendre ses principes. Il faut comprendre comment elle peut être efficace pour le business, maîtriser ses étapes, et savoir comment s’y prendre…
Très importants pour les entreprises, les gains en capital ou plus-values de cession sont soumis à une taxation au titre de l’impôt sur le revenu. La mise en place d’un système d’impôt spécifique en France sur les plus-values s’avère indispensable et nécessaire. Il existe des spécifications concernant la cession de titres d’une jeune PME datant…
Entrant en vigueur depuis le 1er janvier 2019, la suppression du forfait social est une nouvelle mesure introduite dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Elle s’applique notamment sur les sommes versées au titre d’intéressement, de participation et d’abondement dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cette décision a pour…
Offrant des avantages importants pour les entrepreneurs et les salariés, la mutuelle d’entreprise constitue un dispositif indispensable à la réussite de votre entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d’une complémentaire santé au sein de toutes les sociétés est devenue obligatoire. Des offres individuelles de renforts sont également mises à la disposition…
